Document juridique
Conditions générales de vente
1. Informations Générales
Le site internet SensationL BeautySteel, accessible à l’adresse https://sensationl-beauty-steel.fr, est édité par :
- Nom de l’entreprise : SensationL BeautySteel
- Adresse : Tourcoing, France
- Email : sensationlbeautysteel@gmail.com
- Téléphone : 06 65 25 99 57
- Numéro de SIRET : (à définir)
2. Produits
SensationL BeautySteel propose à la vente des bijoux en acier inoxydable (bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles) ainsi que des porte-clés. Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix et Paiement
- Devise : Les prix sont affichés en euros (€).
- Mode de paiement : Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- Taxes : Les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
4. Livraison
- Zones couvertes : La livraison est effectuée en France uniquement.
- Modes de livraison :
- Colissimo (à domicile) : 5 €
- Mondial Relay (en point relais) : 4 €
- Livraison offerte dès 50 € d’achat.
- Délais d'expédition : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures après réception du paiement.
- Délais de livraison : Les délais dépendent du transporteur choisi. SensationL BeautySteel ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
- Suivi des commandes : Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande, permettant au client de suivre l’acheminement de son colis.
5. Échanges, Retours et Remboursements
- Délai de rétractation : Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.
- Conditions de retour :
- Les produits doivent être non portés et dans leur emballage d’origine.
- Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut constaté sur l’article. Aucun retour ne sera accepté pour d’autres raisons.
- Procédure de retour : Avant tout retour, veuillez remplir le formulaire de contact sur le site ou nous contacter par email ou téléphone pour décrire le problème rencontré.
- Colis endommagé : Si le colis est endommagé lors de la livraison, le client doit refuser le colis ou prendre des photos des dommages et les transmettre à SensationL BeautySteel immédiatement.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à SensationL BeautySteel.
- Échanges : Les échanges sont possibles, mais les frais de retour et de renvoi sont entièrement à la charge de la cliente.
6. Garantie et Responsabilité
- SensationL BeautySteel applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- La responsabilité de SensationL BeautySteel est limitée au montant de la commande.
- La boutique ne peut être tenue responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site SensationL BeautySteel (textes, images, logos, designs, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord préalable de l’éditeur du site.
8. Modification des CGV
SensationL BeautySteel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
9. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
10. Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes et la communication avec vous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse suivante : sensationlbeautysteel@gmail.com.